Article 1. CHAMPS D'APPLICATION

1.1       Toutes les ventes et livraisons de marchandises par « ESPOSIT0 » sont exécutées conformément aux présentes conditions à l'exclusion de toutes autres conditions de l'acheteur.

1.2       Les éventuelles dérogations ne seront possibles que moyennant autorisation expresse et écrite de la direction de « Esposito ».

Article 2. OFFRE ET COMMANDE

2.1       Toutes offres faites par Esposito à une durée de validité de 5 Jours sauf épuisement de stock.

2.2       Seul le bon de commande signé des 2 parties en 2 exemplaires et son contenu sera valable pour l'accord entre les parties.

Article 3. PRIX

3.1       En Belgique, les prix de « Esposito » convenus par le bon de commande comprennent la T.V.A à l'exclusion des frais de livraison et de toutes autres prestations accessoires.

3.2       Le payement des factures s'effectue au comptant à la livraison de la marchandise. Tout autre payement sous réserve d'accord est spécifié par « Esposito ».

3.3.      En cas de non-paiement au comptant ou en cas de dépassement de l'échéance de paiement convenu entre les parties, l'acheteur sera tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable du paiement des intérêts légaux sur le montant restant du et ce à partir de la date d'émission de la facture.

3.4       Nonobstant les conditions prévues à l'article 3.3, une indemnité forfaitaire équivalant à 15 % de la facture avec un minimum de 74.50€ sera due par l'acheteur en cas de non-paiement, et ce après une lettre de mise en demeure.

3.5       « Esposito » se réserve le droit d'exiger de l'acheteur un paiement préalable dit acompte ou tout autre garantie qu'il juge nécessaire.

3.6       À défaut de paiement par le client des créances échues, « Esposito » a le droit de suspendre toutes les livraisons jusqu'à paiement intégral des comptes échus, en ce compris les indemnités complémentaires et les intérêts de retard. Ce droit reste acquis même si le client a déjà payé la livraison suspendue.

Article 4. DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1       Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans garantie de livraison à la date indiquée.

4.2       En cas de force majeure, « Esposito » se réserve le droit, soit de résilier unilatéralement le contrat, soit d'en suspendre l'exécution jusqu'à ce que la situation de force majeure prenne fin de manière à rendre l'exécution du contrat raisonnablement possible et ce sans recours judiciaire et sans que l'acheteur puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnité.

Article 5. TRANSFERT DES RISQUES

5.1       Les marchandises sont et voyagent au risque de l'acheteur dès qu'elles quittent les locaux de « Esposito »

5.2       « Esposito » se réserve de faire la livraison en plusieurs fois.

Article 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1       « Esposito » se réserve, à titre de garantie de bonne exécution la propriété de l'ensemble des biens livrés en exécution des conventions passées entre parties et ce jusqu'au complet paiement des sommes dues à « Esposito » par l'acheteur (principal, intérêts, frais et taxes). L'acheteur ne pourra pas aliéner, donner en gage ou en garantie, hypothéquer ni louer ou prêter les marchandises livrées en exécution du contrat de vente conclu avec « Esposito » aussi longtemps que celles-ci n'auront pas été entièrement payées.

6.2       « ESPOSIT0 » se réserve le droit de faire valoir à tout moment ses droits de propriété et de reprendre les marchandises conformément au prescrit de l'article 6.1 des présentes conditions.

6.3       En outre, en cas de non-paiement, « ESPOSIT0 » peut procéder immédiatement à la résolution du contrat par simple notification par écrit dans les 8 jours suivants mis en demeure restée sans effet, sans préjudice du droit de procéder à la reprise des produits, marchandises et appareils placés chez le client qui sont restés propriété de « ESPOSIT0 » et de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi.

Article 7. GARANTIE

 

7.1       Si les marchandises livrées présentaient des défaillances,» ESPOSIT0 » ale droit de les réparer ou de les faire réparer, soit de remplacer les pièces défaillantes.

7.2       Toutes les réclamations concernant les livraisons non conformes ou de marchandises présentant des vices apparents doivent être portées à la connaissance de « ESPOSIT0 » par lettre recommandée envoyée au plus tard 8 jours après la livraison, passé ce délai, l'acheteur perd le droit  d'exiger la réparation ou le remplacement de la marchandise défaillante.

7.3       Sauf convention dérogatoire écrite et expresse, la garantie des vices cachés est valable une année à charge pour le client d'avertir « ESPOSIT0 » dans les 8 jours de la découverte de ce vice. À défaut, cette garantie ne sera pas due.

7.4       Les marchandises ou pièces qui sont remplacées par « ESPOSIT0 » deviennent sa propriété.

7.5       La garantie prévue dans le présent article et toute autre disposition particulière de garantie ne seront plus d'application dès lors que l'acheteur aura transmis la marchandise à un tiers ou aura fait exécuter des réparations par un tiers.

7.6       La production d'une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.

7.7       La garantie ne s'applique pas pour des pièces cassées ou abîmées, ainsi que pour toutes pièces d'une valeur inférieure à 15 €.

7.8       La garantie ne sera pas d'application si les étiquettes collées ne sont plus présentes (pièces ou emballage) ou si les emballages ne sont pas restitués.

Article 8. RESPONSABILITÉ

8.1       « ESPOSIT0 » est exonéré de toute responsabilité résultant d'un dommage direct ou indirect occasionné à l'acheteur à l'exception des responsabilités qu'elle supporte explicitement en vertu des présentes conditions.

8.2       À cette fin l'acheteur garantit « ESPOSIT0 » contre toutes actions provenant de tiers.

8.3       La responsabilité de « ESPOSIT0 » demeure en tout état de cause limitée au montant maximal que « ESPOSIT0 » est susceptible de porter en compte dans la facture afférente à la livraison concernée. La limitation de responsabilité prévue dans le présent article s'étant à tout collaborateur, travailleur et toute autre personne à laquelle « ESPOSIT0 » ferait appel pour l'exécution du contrat.

Article 9. DROIT APPLICABLE

9.1       Tout diffère relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l'exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent, est régi exclusivement par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux liégeois.

Article 10. SOFTWARE

10.1     En aucun cas « ESPOSIT0 » ne garantira les problèmes dus au software que ce soit par incompatibilité, non-fonctionnement ou toute autre raison.

10.2     Aucune machine ne sortira d'ateliers sans licence originale. Sauf achat de cette licence, c'est au client de fournir tout programme ou software qu'il voudra que « ESPOSIT0 » installe.

Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1     La non-validité de tout ou partie de l'une des présentes conditions n'affectera pas l'applicabilité des autres conditions qui demeureront valables.

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